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Disponibilité des articles

Tous nos articles sont fournis dans la limite du stock disponible.

 

Clinic'informatic se réserve le droit de modifier à tous moments les produits ainsi que les tarifs.

 


les produits seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande


LIVRAISONS - RETOURS


 

Livraisons et retours

Article 1- Livraisons.

 

L’envoi de vos marchandises étant gratuit, Clinic’informatic ,se charge du mode de livraison. Le mode de livraison se fera en fonction du volume de la commande. Merci de bien vouloir regrouper vos achats  pour que la livraison reste gratuite pour tout le monde. Tout abus sur des commandes répétitives avec de faible montant se verra annulée afin de préserver ce service.

Merci pour votre compréhension.

Clinic’informatic  vous livre à l'adresse de votre choix.

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Clinic’informatic ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Sauf accord explicite préalable, aucune livraison n'est effectuée avant paiement. Les clients de Clinic’informatic sont informés par mail, téléphone ou par courrier des délais et dates avant livraison. En outre, chaque livraison de matériels est assurée en valeur déclarée, par la poste (petit colis) ou par transporteur. Toutes les expéditions sont assurées à valeur marchande.

Article 2 - Retours/Rétractation.

 

PROCÉDÉ DE RÉTRACTATION

 

1/ Pour une prise en compte immédiate de votre demande de rétractation, nous vous invitons à nous contacter au 04.78.25.33.04.

A défaut, complétez et signez ce formulaire de rétractation et renvoyez-le à l’adresse suivante : Clinic'Informatic 17 avenue  Barthélémy Buyer 69005 LYON au plus tard le 14ème jour suivant la réception de votre matériel.

 

2/ Si vous disposez d’un matériel, vous avez 14 jours à compter de votre date de rétractation pour nous l’expédier dans son emballage d’origine avec l’ensemble de ses accessoires à l’adresse figurant sur le bon de retour. Pour des raisons de  sécurité, nous vous conseillons d’effectuer un envoi en recommandé.  Les frais de retour sont à votre charge.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à la personne habilitée par nous à réceptionner le bien, en tout état de  cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué  votre décision de rétractation du présent matériel. Ce délai est réputé  respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

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~~ FORMULAIRE DE RÉTRACTATION ~~

 

 

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

 

Votre numéro de commande : ....................................................................................

A l’attention de Clinic'Informatic 17 avenueBarthélémyBuyer 69005 LYON :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : ..........................................................................................

Commandé le (*) / reçu le (*) ......./......../.........

Nom du consommateur : ..........................................................................................

Adresse du consommateur : ......................................................................................

 

 

Signature :          ____________________                           Date : ...../......./......

                            |                                      |

                            |                                      |

                            |                                      |

                            |___________________|

 

 

 

Article 3 - Frais de Port.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Article 4 - Traitement des colis non distribués par la poste.

4.1 - Si votre colis nous est retourné par La Poste pour les motifs suivants : NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), Colis non réclamé durant sa période d'instance ou Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, les conditions subséquentes s’appliquent :

4.2 - Colis non distribué sous le motif NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) : Si le colis a été envoyé à une adresse erronée ou incomplète, l’erreur étant imputable au client, le colis pourra être réexpédié à vos frais. Si l’erreur d’adresse nous est imputable, nous supporterons les frais de réexpédition.

4.3 - Colis non distribué sous le motif "Colis non réclamé durant sa période d'instance" : Si vous êtes absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de votre domicile, où vous pouvez le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans votre boîte aux lettres. A l’issue de ce délai, la Poste nous retourne chaque colis non réclamé. Dans tous les cas, vous êtes responsable du retrait et une réexpédition est à vos frais.

4.4 - Colis non distribué sous le motif "Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison" : Si vous refusez le colis car il présente des traces évidentes d’ouverture et/ou de détérioration d’emballage susceptible d’endommager la marchandise, vous devez demander une déclaration de spoliation à La Poste et nous en aviser rapidement. Vous devez obligatoirement libeller une réserve sur le bordereau de livraison en notant les dommages puis confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du colis et nous transmettre une copie de ce courrier. Une assurance ou un remboursement par le prestataire fautif pourvoira aux préjudices et Clinic’informatic pourra procéder au remplacement et à la livraison de la même marchandise. La vérification de l’état du colis et de ses articles contenus est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison du prestataire a été signé. En cas de non-respect des indications mentionnées ci-dessus, aucune réclamation ne peut être recevable (article L.133-3 du Code du commerce).

4.5 - Si un colis nous est ainsi retourné par La Poste, nous vous en informons par mail ou par téléphone, en vous indiquant la procédure à suivre. Nous vous réexpédierons votre colis après le paiement des frais correspondants. 

4.6 - Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par La Poste, il sera stocké dans nos entrepôts pendant trois (3) mois. A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de disposer à nouveau des articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette décision n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.


Conditions de Ventes


 

 

                                                                    Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par clinic’informatic. 

Article 1                                                                                         
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Voir expédition /délais et coûts). 
1.2 - clinic’informatic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 

1.3 - Les produits demeurent la propriété de clinic’informatic  jusqu'à l’encaissement du prix.


Article 2                                                                                          
clinic’informatic se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Article 3                                                                                         
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par clinic’informatic  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par clinic’informatic   et ses clients. 

Article 4                                                                                         
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par nos fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. 

Article 5                                                                                       
5.1 Généralités 
Les produits achetés sur le site www.clinic-informatic.com sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans le délai indiqué à compté de la réception du paiement . Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
5.2 - Problèmes de livraison 
Vous devez notifier au transporteur et à Clinic’informatic toutes réserves sur le produit livré dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Article 6                                                                                       
Le règlement de vos achats s'effectue :

§  soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express via Paypal

§  par Paypal

 


Article 7                                                                                   

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. 
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. 


ARTICLE 9

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : 
Mail : contact@clinic-informatic.com
Tél: 04.78.25.33.04

Adresse : Clinic’informatic 17 , Avenue Barthélémy Buyer 69005 LYON



Article 10                                                                                          

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Clinic'informatic ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
clinic’informatic  n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. 
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, clinic’informatic  ne saurait voir sa responsabilité engagée. 
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle                       Tél : 04.78.25.33.04 

Article 11                                                                                  

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie fabricant, de 12 mois, à compter de la date de la facture.

Les produits tels que les alimentations sont garanties 6 mois.Les articles d’occasions sont garantis 3 mois

 

Article 12

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des particuliers, professionnels et/ou commerçants, les tribunaux français seront seuls compétents.

Vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours pour vos achats à distance conformément à la loi.

Article 13
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire.

 

Article 14 – GARANTIE

14.1– Garantie constructeur

Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le client devra contacter directement le constructeur, sans passer par Clinic’informatic, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits. Clinic’informatic refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. Les coordonnées des constructeurs sont accessibles en nous contactant directtement par mail sur le site Clinic’informatic, rubrique contact.

Article 14.2 – Garantie commerciale Clinic’informatic

Les produits sont garantis par le constructeur et à défaut par Clinic’informatic contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de la facture.

Dans tous les cas, les articles d’occasions présents sur le site et dans la limite du stock disponible ne sont garantis que pendant une durée de 3 mois à compter de la date de la facture. Les logiciels, les consommables, les cartouches, toners, clés usb,les produits d’occasion et les supports de stockage de données (CD, DVD…) ne sont pas garantis par Clinic’informatic Les batteries, les écrans de portables sont garantis dans les durées limites de la garantie Constructeur.

14.3 – Exclusion de garantie

La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie fabricant ne s'appliquera pas.

 

Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par Clinic’informatic  ou le constructeur. Clinic’informatic ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disquettes, disques durs, système d’exploitation, virus ,téléchargement …) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non. Clinic’informatic ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :

 - Tout entreposage sans protection ou prolongé. – Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non-conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.

- Tout ajout ou et d’instalation de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.

 - Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre Clinic’informatic, laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de Clinic’informatic  est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Clinic’informatic ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage dans le cas où l’acheteur retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par le vendeur.

14.5 – Garantie légale

. Au titre de la garantie, en cas de non-conformité avérée d’un produit vendu et reconnu défectueux par le vendeur, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation.